Conditions générales de vente et de livraison
Conditions générales de vente
1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels la société GBS SAS, agissant sous l’enseigne « Le Kastor » commercialise ses produits auprès de sa clientèle de particuliers et de professionnels pour leur consommation.
Ces conditions générales de vente (CGV) prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf stipulation particulière convenue avec le client de façon expresse et préalable.
Elles sont disponibles à nos bureaux, et sont accessibles en ligne sur le site Internet : https://le-kastor.com/ dans leur version intégrale, et sont reproduites sous forme d’extraits sur les documents contractuels.
2 – Acceptation des conditions générales de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente au moment de la passation de sa commande et déclare expressément les accepter sans réserve. Elles régissent les relations contractuelles établies entre la GBS SAS et le client dès l’acceptation de sa commande par la Société.
3 – Les produits
La SAS GBS commercialise, sous l’enseigne « LE Kastor » et sous la marque « Le Kastor.com® », du bois bûche en plusieurs longueurs, ainsi que divers produits connexes à destination des particuliers pour leurs besoins domestiques et de certains professionnels pour la consommation des appareils nécessaires à leur activité et recourant à l’énergie bois.
L’ensemble de ces produits sont, en règle générale, immédiatement disponibles sur stocks, à tout moment de l’année, sans toutefois qu’une rupture momentanée de l’approvisionnement d’un ou plusieurs de ces produits puisse engager la responsabilité du vendeur. De plus, les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.
3-1 – Le bois bûche
3-1-1 – Qualité des produits
La SAS GBS, ne commercialise que des bois de qualité supérieure, d’essences sélectionnées pour leur haut pouvoir calorifique, prêts à l’emploi afin de garantir le meilleur rendement des installations de chauffage.
3-1-2 – Mesurage des quantités
Les bois livrés au client sont mesurés en stères. Le stère est une unité de mesure usuelle, définissant une contenance d’un mètre cube. Il ne définit pas le volume réel de bois, qui varie suivant les longueurs de coupe dans les proportions suivantes :
- en 1 mètre de long = 1 m3,
- en 50 centimètres de long = 0,80 m3,
- en 40 centimètres de long = 0,74 m3
- en 33 centimètres de long = 0,70 m3,
- en 25 centimètres de long = 0 60 m3.
Ces coefficients de transformation sont fournis par l’ADEME, et sont disponibles sur son site.
Compte tenu de la nature du produit vendu, une variation de volume de l’ordre de 5 % par rapport au volume indiqué dans les caractéristiques du produit peut être constatée.
3-1-3 – Origine des bois – traçabilité des produits
Les bois commercialisés par la SAS GBS proviennent exclusivement des grandes forêts publiques et privées des régions Poitou Charente Pays de Loire, Bretagne et Centre. Leur origine est garantie de forêts gérées durablement
Nonobstant cette garantie applicable à l’ensemble du stock de la Société GBS, ce stock est un ensemble fongible et le vendeur ne peut donc garantir la provenance précise de chacun des lots livrés ou enlevés.
3-2 – Produits connexes
La SAS GBS commercialise également des produits divers à destination d’une clientèle de particuliers ou de certains professionnels (boulangers, pizzerias, etc.): charme refendu, « charbonnette » et allume-feu en sac.
3-3 – Granulés de bois
La société GBS commercialise également des granulés de bois.
4 – Commandes
4-1 – Passation des commandes
Les commandes sont reçues par téléphone du lundi au vendredi ou sur place aux bureaux de la Société. Elles sont reçues 7 jours sur 7 sur la boîte aux lettres électronique de la société à l’adresse : commandes@le-kastor.com.
Les commandes sont également reçues 7 jours sur 7 sur l’espace de commande en ligne disponible à partir des sites Internet : https://le-kastor.com/
Les commandes reçues par voie télématique donnent lieu à une confirmation de commande par téléphone de la part de la Société GBS pour toute commande, par laquelle celle-ci s’engage à livrer la commande. La confirmation automatique transmise par le site de commande en ligne ne tient lieu que d’accusée de réception de la demande du client, mais ne forme pas le contrat tant que les conditions de livraison n’ont pas été arrêtées avec le client.
A l’exception des bois livrés à des professionnels de la distribution dans le cadre de contrats spécifiques, les bois livrés sont destinés à l’usage exclusif des clients qui s’interdisent toute revente des marchandises.
4-2 – Informations à caractère nominatif
La passation des commandes sur le site de boutique en ligne impose le renseignement obligatoire d’informations à caractère personnel, nécessaire à l’exécution de la commande et à la livraison au client.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la Loi précitée) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent qu’il peut exercer directement auprès de la société GBS.
Nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de confidentialité applicable au sein de la société GBS. Cette politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes conditions générales de vente.
4-3 – Refus de confirmation de commande
La société GBS se réserve le droit de refuser une commande :
– soit pour des raisons techniques tenant à l’impossibilité de livrer la commande d’une faible quantité sur une trop grande distance, ou à l’impossibilité de procéder à la livraison en raison d’un défaut d’accessibilité des lieux,
– soit pour défaut de renseignement des informations personnelles obligatoires sur le site de boutique en ligne, entraînant l’impossibilité d’exécuter correctement la commande,
– soit en cas de défaut de paiement d’une commande antérieure.
4-4 – Exécution des livraisons – Réception des marchandises
La livraison est effectuée par les soins de la société GBS, aux lieux et dates convenus avec le client lors de la confirmation de sa commande.
A réception des marchandises il appartient au client de vérifier la conformité des marchandises livrées avec la commande, et de faire, le cas échéant, toutes observations auprès du livreur.
Seules les réclamations consignées par écrit à la livraison pourront être prises en considération.
La Société GBS prévoit de livrer devant la propriété du client. Lorsqu’à sa demande les bois sont livrés dans l’enceinte de la propriété du client, les manœuvres s’effectuent alors sous la responsabilité de ce dernier qui donne décharge à la Société GBS de toute dégradation éventuelle, en contresignant le bon de livraison.
4-5 – Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation. Le client doit contacter la société GBS dans ce délai. Si les marchandises sont retournées selon la volonté du client, les frais de retour seront à sa charge. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état, propre à sa commercialisation.
5 – Conditions de livraison
Seules les commandes de bois bûche, en toutes longueurs, où les commandes de produits spécifiques destinés aux particuliers et aux professionnels, peuvent faire l’objet de livraison chez le client.
Dans tous les cas de figure, un contact téléphonique sera pris avec le client pour convenir d’une date et des conditions techniques de livraison de la commande.
6 – Erreur de livraison
Le client devra formuler auprès de la société GBS, le jour même ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la facture.
7 – Vente sur place
La société GBS vend sur place du bois bûche dès lors que le client assure sous sa responsabilité disposer du moyen de transport approprié aux quantités ainsi retirées.
Le service de vente sur place dans les magasins est ouvert selon les horraires d’ouverture inscrite sur la page du magasin sur le site www.le-kastor.com
8 – Prix
8-1 – Tarifs saisonniers
Les tarifs de nos produits sont établis pour chaque période de l’année.
Ils peuvent être révisés à tout moment si les conditions économiques l’imposent, notamment en raison de l’évolution des cours d’achat du bois ou des coûts de transport.
8-2 – Opérations promotionnelles
Les opérations promotionnelles annoncées sur le site internet : www.le-kastor.com transmises par courrier à notre clientèle, ne sont valables que pendant la période indiquée dans l’annonce, sans prorogation possible, et dans la limite des quantités disponibles pour chacune de ces opérations.
9 – Conditions de règlement
9-1 – Paiement au comptant
Tous les produits commercialisés par la société GBS sont payables au comptant à la livraison des marchandises chez le client, ou au retirement des marchandises sur place.
9-2 – Pénalités pour défaut de règlement
Toute somme non encaissée dans les délais stipulés à l’article 8-1 ci-dessus, portera de plein droit intérêt au taux de deux fois le taux d’intérêt légal, majoré de trois points au-delà de trois mois jusqu’au complet règlement de l’intégralité des sommes dues en principal et accessoires.
10 – Responsabilité du vendeur
Les bois vendus par la société GBS sont exempts de vices les rendant impropres à une utilisation comme bois de chauffage.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable, ni des dysfonctionnements éventuels de l’installation de chauffage du client, ni de la détérioration ultérieure des bois, livrés sains, résultant de mauvaises conditions de conservation ou de stockage chez le client.
11 – Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente, et l’ensemble des contrats résultant de la confirmation des commandes des clients sont soumises au droit français et à la juridiction des tribunaux du siège du vendeur.
Conditions générales de livraison
1. Dispositions Générales
1.1. Les présentes conditions générales de livraison régissent toutes les expéditions de produits en palette (granulé, bûche et bois compressé sur palettes) effectuées par LE-KASTOR.Com ci-après dénommée “le Vendeur”.
1.2. Toute commande passée auprès du Vendeur implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de livraison par l’Acheteur.
1.3. Les conditions générales de livraison s’appliquent en complément des conditions générales de ventes de Le Kastor. En cas de contradiction entre les conditions générales de vente et les conditions générales de livraison, les conditions générales de vente prévalent.
2. Expéditions et délais de livraison
2.1. Le Vendeur s’engage à expédier les produits dans les délais convenus avec l’Acheteur lors de la confirmation de la commande.
2.2. Les heures de livraison sont données à titre indicatif au moment de la commande, et peuvent être sujets à des variations en fonction de divers facteurs indépendants de la volonté du Vendeur. Nous nous efforçons de respecter les délais convenus, mais tout retard éventuel dans la journée ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.
2.3. A réception des marchandises il appartient à l’Acheteur de vérifier la conformité des marchandises livrées avec la commande, et de faire, le cas échéant, toutes observations auprès du livreur.
2.4. Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés doivent être formulées par écrit dans les trois jours de l’arrivée des produits. Le Vendeur ne garantit pas les vices et non conformités qui n’auraient pas été notifiés dans les conditions susvisées. Il appartiendra à l’Acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. La durée de la procédure d’acceptation ou de vérification ne peut avoir pour effet ni d’augmenter la durée, ni de décaler le point de départ du délai maximal de paiement. En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par le Vendeur dans les conditions prévues ci-dessus, l’Acheteur pourra obtenir une réduction de prix, une annulation de contrat, le remplacement gratuit, ou le remboursement des produits au choix du Vendeur, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.
2.5. Pour toute autre raison de refus par l’Acheteur de réceptionner la Commande au jour de la livraison (changement d’avis, impossibilité pour le camion d’accéder à la propriété de l’Acheteur, non-respect de l’horaire de livraison…), les sommes versées à la Commande seront de plein droit acquises au Prestataire et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement pour quelque raison que ce soit. Dans l’hypothèse où l’Acheteur n’aurait pas payé le prix de la Commande avant la réalisation de la prestation par le Vendeur, ce dernier sera en droit d’exiger de l’Acheteur le versement de ladite somme et sera, à ce titre, titulaire d’une créance sur l’Acheteur à hauteur du montant de la commande précitée.
3. Conditions de Livraison
3.1. Présence à la réception : L’Acheteur ou son représentant doit être présent pour réceptionner les produits, sauf indication contraire communiquée au préalable à nos commerciaux autorisant le livreur de décharger en son absence.
3.2. Préparation du site : L’Acheteur est responsable de baliser et de préparer le lieu de déchargement. L’espace doit être accessible et dégagé avant l’arrivée du chauffeur. L’Acheteur doit alors se renseigner auprès de sa mairie si une autorisation de stationnement au préalable est nécessaire.
3.3. Le Produit est livré sur palette. La Livraison s’effectue en limite de propriété ou au pied du camion et sous réserve d’accessibilité (surface plate, macadam, bitume, béton). L’Acheteur doit prendre toutes
les dispositions pour transférer ensuite par ses propres moyens les biens commandés vers le lieu de stockage définitif.
4. Accessibilité et Restrictions
4.1. Voies d’accès : L’Acheteur s’engage à garantir que toutes les voies empruntées sont compatibles, avec des possibilités de manoeuvres aisées, au passage de notre camion de 19 tonnes.
4.2. Conditions spécifiques du terrain : Le franchissement de trottoirs élevés, d’escaliers, ou la circulation sur des terrains mous, de terre battue ou en pente sont interdits.
4.3. Nos livreurs ne traversent pas les habitations des Acheteurs.
4.4. Utilisation de chemins privés : Le rangement dans les garages ou abris est conditionné à une bonne accessibilité sans obstacles. Les zones d’entreposage doivent permettre le passage d’un chariot d’un poids maximum de 1.2 tonnes, d’une largeur de 1.65 mètres sans dénivelé supérieur à 10%. Dimensions et poids du camion et matériel : Camion 19 tonnes : Longueur 10 mètres. Largeur 2.55 mètres. Hauteur 4 mètres. Transpalette : Poids 262 kilos. Longueur 1.43 mètres. Largeur 1.64 mètres. Hauteur 80 cm.
5. Sécurité et Responsabilités :
5.1. Conformément aux normes de sécurité en vigueur, notre chauffeur est le seul habilité à décider du lieu final de déchargement du produit.
5.2. Lorsqu’à sa demande les palettes sont livrées dans l’enceinte de la propriété de l’Acheteur, les manoeuvres s’effectuent alors sous la responsabilité de ce dernier qui donne décharge à la Société Le Kastor de toute dégradation éventuelle, en contresignant le bon de livraison.
II – Conditions générales de livraison de bois en vrac
1. Dispositions Générales
1.1. Les présentes conditions générales de livraison régissent toutes les expéditions de bois bûche en vrac effectuées par LE-KASTOR.Com ci-après dénommée “le Vendeur”.
1.2. Toute commande passée auprès du Vendeur implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de livraison par l’Acheteur.
1.3. Les conditions générales de livraison s’appliquent en complément des conditions générales de ventes de Le Kastor. En cas de contradiction entre les conditions générales de vente et les conditions générales de livraison, les conditions générales de vente prévalent.
2. Expéditions et délais de livraison
2.1. Le Vendeur s’engage à expédier les produits dans les délais convenus avec l’Acheteur lors de la confirmation de la commande.
2.2. Les heures de livraison sont données à titre indicatif au moment de la commande, et peuvent être sujets à des variations en fonction de divers facteurs indépendants de la volonté du Vendeur. Nous nous efforçons de respecter les délais convenus, mais tout retard éventuel dans la journée ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.
2.3. A réception des marchandises il appartient à l’Acheteur de vérifier la conformité des marchandises livrées avec la commande, et de faire, le cas échéant, toutes observations auprès du livreur.
2.4. Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés doivent être formulées par écrit dans les trois jours de l’arrivée des produits. Le Vendeur ne garantit pas les vices et non conformités qui n’auraient pas été notifiés dans les conditions susvisées. Il appartiendra à l’Acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. La durée de la procédure d’acceptation ou de vérification ne peut avoir pour effet ni d’augmenter la durée, ni de décaler le point de départ du délai maximal de paiement. En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par le Vendeur dans les conditions prévues ci-dessus, l’Acheteur pourra obtenir une réduction de prix, une annulation de contrat, le remplacement gratuit, ou le remboursement des produits au choix du Vendeur, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.
2.5. Pour toute autre raison de refus par l’Acheteur de réceptionner la Commande au jour de la livraison (changement d’avis, impossibilité pour le camion d’accéder à la propriété de l’acheteur, non-respect de l’horaire de livraison…), les sommes versées à la Commande seront de plein droit acquises au Prestataire et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement pour quelque raison que ce soit. Dans l’hypothèse où l’Acheteur n’aurait pas payé le prix de la Commande avant la réalisation de la prestation par le Vendeur, ce dernier sera en droit d’exiger de l’Acheteur le versement de ladite somme et sera, à ce titre, titulaire d’une créance sur l’Acheteur à hauteur du montant de la commande précitée.
3. Conditions de Livraison
3.1. Présence à la réception : L’Acheteur ou son représentant doit être présent pour réceptionner les produits, sauf indication contraire communiquée au préalable à nos commerciaux autorisant le livreur de décharger en son absence.
3.2. Préparation du site : L’Acheteur est responsable de baliser et de préparer le lieu de déchargement. L’espace doit être accessible et dégagé avant l’arrivée du chauffeur. L’Acheteur doit alors se renseigner auprès de sa mairie si une autorisation de stationnement au préalable est nécessaire.
4. Accessibilité et Restrictions
4.1. Voies d’accès : L’Acheteur s’engage à garantir que toutes les voies empruntées sont compatibles, avec des possibilités de manoeuvres aisées, au passage de nos différents camions de 12 tonnes, 6.5 tonnes et 3.5 tonnes.
Dimensions et poids des camions : Camion 12 tonnes : Longueur 6.5 mètres. Largeur 2.5 mètres. Hauteur 6.51 mètres. Camion 6.5 tonnes : Longueur 6.1 mètres. Largeur 2.2 mètres. Hauteur 2.5 mètres. Camion 3.5 tonnes : Longueur 6.5 mètres. Largeur 2.1 mètres. Hauteur 5.84 mètres.
4.2. Conditions spécifiques du terrain : Le franchissement de trottoirs élevés, d’escaliers, ou la circulation sur des terrains mous, de terre battue ou en pente sont interdits.
5. Lieu de déchargement, Sécurité et Responsabilités :
5.1. La livraison est effectuée au plus près du lieu de stockage du bois, en déversant sur une surface plane et praticable, excluant toute zone humide ou pelouse. Le rangement du bois n’est pas inclus dans nos services.
5.2. Nos livreurs ne traversent pas les habitations de l’Acheteur. En cas de circonstances particulières où l’accès au terrain leur est jugé impossible, selon leur discernement professionnel, le bois sera déversé devant le domicile de l’Acheteur.
5.3. Lorsqu’à sa demande les bois sont livrés dans l’enceinte de la propriété de l’Acheteur, les manoeuvres s’effectuent alors sous la responsabilité de ce dernier qui donne décharge à la Société Le Kastor de toute dégradation éventuelle, en contresignant le bon de livraison.
III – Conditions générales de livraison de granulés en vrac
